Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 04/03/2026

1) IDENTITÉ DU VENDEUR
Maison du Collier (nom commercial)
Vendeur : Nabil Sebei – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse : 35 lotissement polaud, 38270 Jarcieu, France
Email : info@maisonducollier.com
Téléphone : 06 05 99 80 66
SIRET : en cours d'attribution — immatriculation effectuée, numéro en attente de confirmation INSEE
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2) OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur maisonducollier.com.

3) PRODUITS
Les produits vendus sont des bijoux (colliers). Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé.

4) PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
Maison du Collier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché lors de la commande.

5) COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif et valide sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6) PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et traité via Stripe. Nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

7) LIVRAISON
Zones de livraison : France métropolitaine , Belgique et Suisse.
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost.
Délais indicatifs : expédition sous 24 à 48 heures ouvrées (jours fériés exclus), puis livraison selon les délais du transporteur choisi. Les délais de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Un email de confirmation d’expédition avec lien/numéro de suivi est envoyé.
En cas de colis endommagé ou de problème à la réception, le client doit contacter le service client rapidement (info@maisonducollier.com) en fournissant des photos et tout élément utile.

8) DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS) – RETOURS OFFERTS
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client contacte : info@maisonducollier.com en indiquant :

  • le numéro de commande,

  • le nom utilisé lors de la commande,

  • le(s) produit(s) concerné(s).

Retours offerts :
Les retours sont offerts (pris en charge par Maison du Collier) selon la procédure transmise par email.

Conditions de retour :
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, écrin signature). Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement :
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Il intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de rétractation, et peut être différé jusqu’à réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits nettement personnalisés (ex : gravure), si cette option est proposée.

9) GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales, notamment :

  • La garantie légale de conformité pour les biens (2 ans à compter de la délivrance),

  • La garantie contre les vices cachés.
    Pour toute demande : info@maisonducollier.com .

10) RESPONSABILITÉ
Maison du Collier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.

11) DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12) LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client peut d’abord contacter le service client : info@maisonducollier.com.
Conformément aux règles de médiation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

  • Adresse : Médiateur de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France

  • Site web : www.mediateurfevad.fr

13) DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.