Conditions Générales de Vente
Identification du vendeur
Maison du Collier est exploité par SEBEI NABIL, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Maison Royale.
Adresse : 35 Lotissement Polaud, 38270 Jarcieu, France
SIREN : 752 615 120
SIRET : 752 615 120 00025
Immatriculation au RNE : 11 septembre 2026
Code APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
Email : maisonducollier@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux effectuées sur le site Maison du Collier. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. En cas d'indisponibilité exceptionnelle, le client est informé et remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées via les solutions de paiement disponibles sur la boutique.
6. Préparation et livraison
Les modalités de préparation, les zones desservies, les délais et les éventuels frais sont précisés sur la page Livraison.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les articles personnalisés ou gravés selon les spécifications du client peuvent notamment relever de l'exception prévue à l'article L221-28 du Code de la consommation.
8. Retours et remboursements
La demande de retour doit être adressée à maisonducollier@gmail.com. Les modalités applicables sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi française.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez d'abord Maison du Collier à maisonducollier@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées dès l'adhésion au dispositif compétent.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve l'ensemble des protections impératives et règles de compétence prévues par la législation applicable.